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INFO AFFILIATION

TRANSFERTS DES JOUEURS DE PLUS DE 35 ANS

Nous rappelons aux joueurs concernés et clubs intéressés que, suite à une décision de l'Assemblée Générale du 29.06.2002, le transfert définitif gratuit (bleu) ne peut être utilisé que pour les membres non joueurs et cela, à partir du 1.07.2003.

Les personnes de 35 ans ou plus, qui désirent changer de club comme joueurs, doivent donc faire usage des autres possibilités réglementaires, comme la démission par décret en avril ou le transfert ordinaire (blanc) dans les périodes ad hoc.


DEMISSION PAR DECRET

Par application de l’article IV/14.6, les joueurs, qui désirent démissionner afin de changer de club, doivent en informer leur club et l’U.R.B.S.F.A. par recommandé et ce, durant la période du 1er avril au 30 avril inclus.

Bien que pas obligatoire, il est préférable d’employer les formulaires roses pré imprimés.

Les clubs peuvent commander ces formulaires auprès du service Expédition de l’U.R.B.S.F.A. (tél 02/477.12.98 ou fax 02/478.97.90).

Les joueurs peuvent obtenir ceux-ci auprès des clubs ou en prendre possession durant les heures de travail soit, au Comité Provincial, soit, au siège fédéral à Bruxelles.

Dès l’acceptation de la démission, un formulaire d’affiliation devra être introduit. Cela est réalisable au plus tôt le 2 mai.

La date limite de l'introduction de la (ré)affiliation pour les joueurs qui souhaitent entrer en ligne de compte pour léquipe première est le :

- 31 août pour les clubs du Football Rémunéré (Divisions I et II nationales) ;

- 30 juin pour les autres clubs du Football;

- 31 décembre pour les clubs duFutsal.

Bien qu’un envoi simple suffise, nous conseillons aux clubs d’envoyer par recommandé les formulaires pour les joueurs de l’équipe première surtout lorsqu’ils sont introduits lors des derniers jours.

INDEMNITES DE FORMATION

Une indemnité de formation est due, chaque fois, par le nouveau club dès qu'un joueur, qui a démissionné par application du décret auprès de la fédération et de son club, appartenant à la Communauté française ou germanophone, se réaffilie à un club de ces mêmes communautés tout en étant né après le 31.12.1977 et avant le 1.01.92.

A noter qu'une éventuelle interruption, par l'affiliation à un club étranger ou un club appartenant à la Communauté flamande, ne rend pas ces prescriptions caduques.

Ces indemnités de formation sont :

Football Hommes :

125 EUR pour les saisons durant lesquelles le joueur était minime, cadet ou scolaire.

250 EUR pour les saisons durant lesquelles le joueur était junior.

Football Féminin :

75 EUR pour les saisons durant lesquelles la joueuse était fillette.

150 EUR pour les saisons durant lesquelles la joueuse était sénior.

Futsal :

50 EUR pour les saisons durant lesquelles le joueur était minime, cadet ou scolaire.

125 EUR pour les saisons durant lesquelles le joueur était junior.


DESAFFECTATION DES MEMBRES

En application de l'article IV/15 du règlement fédéral, les clubs peuvent faire parvenir à la fédération la liste des membres qu'ils souhaitent désaffilier.

Le formulaire "désaffectation de membres" est à introduire sous pli recommandé auprès de la fédération mais, exclusivement au courant des mois de mai et octobre.

Les clubs peuvent se procurer lesdits formulaires par un téléchargement de l'Extranet ou les commander  auprès du service Expédition de l'U.R.B.S.F.A. (téléphone  02/477.12.98 ou fax  02/478.97.90).


ASSOCIATIONS D'EQUIPES D'AGE

Nous rappelons aux clubs que les associations d’équipes d’âge (équipes de jeunes jusqu’aux juniors) doivent être signifiées annuellement et, avant le 30 avril, au moyen d’un formulaire spécial (bleu) auprès du Secrétariat Général de l’U.R.B.S.F.A..

Ce formulaire peut être commandé auprès du service Expédition de l’U.R.B.S.F.A. (tél 02/477.12.98 ou fax 02/478.97.90).

  

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